André Jacques
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques (André, Paul)
caporal. Chevalier du
16 janvier 1965
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade d'officier
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie
JORFTEXT000028882395
(source JORF)
promotion
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Jacques (André)
président de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055
(source JORF)
nomination
19 Mars 1993
19/03/1993